CCDSA – Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité
La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) est une instance départementale qui conseille sur la sécurité incendie et l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Elle est présidée par le préfet et peut inclure des sous-commissions spécialisées.
La CCDSA évalue les demandes de construction ou de modification d’ERP, vérifie la conformité aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées, et propose des dérogations si nécessaire. Elle joue un rôle clé dans l’amélioration continue des règlements de sécurité et d’accessibilité, en tenant compte des évolutions technologiques et des retours d’expérience.
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