Les Caisses d’allocations familiales (Caf) sont au cœur d’une controverse majeure, alors que quinze associations, dont APF France handicap, ont saisi le Conseil d’État pour examiner la légalité de leur algorithme de notation. Cet outil, accusé de discriminer les ménages précaires, soulève des questions sur l’équité et la transparence des contrôles effectués.
Quels secrets se cachent derrière ces scores controversés ? Comment cet algorithme influence-t-il réellement la vie des allocataires ? Plongez dans les rouages de ce système complexe et découvrez les enjeux cruciaux qui en découlent !
Saisine du Conseil d’État : une action nécessaire
Quinze associations, dont APF France handicap, ont décidé de saisir le Conseil d’État pour contester la légalité de l’algorithme de notation des Caisses d’allocations familiales (Caf). Cet outil attribue un score aux allocataires, évaluant le risque de fraude aux aides sociales. Cependant, les critères utilisés semblent désavantager les ménages précaires.
Les associations estiment que cet algorithme viole le principe de non-discrimination et le droit à la protection des données personnelles. Elles jugent crucial d’intervenir pour mettre fin à ce qu’elles considèrent comme une politique injuste envers les plus vulnérables.
Avec @ChangerCap et d’autres asso, @apfhandicap interpelle @GabrielAttal sur la dématérialisation et les pratiques abusives des CAF, notamment le caractère discriminatoire de l’algorithme de notation et de profilage des allocataires
➡️La lettre ouverte : https://t.co/gq7Nmhf9yI pic.twitter.com/FMYPwgfFBR— Plaidoyer APF France handicap (@apfhandicap_pol) February 6, 2024
Un algorithme controversé
L’algorithme des Caf, en attribuant un score de suspicion, cible particulièrement les allocataires de l’AAH exerçant une activité professionnelle. Ce système, jugé discriminatoire par plusieurs associations, pénalise les ménages précaires en augmentant leur probabilité de contrôle. Les critères utilisés, tels que le niveau de revenu ou le lieu de résidence, renforcent cette inégalité.
Les associations dénoncent une approche qui assimile précarité et fraude potentielle, contribuant à une stigmatisation institutionnelle. Elles soulignent que ces contrôles peuvent entraîner des suspensions de prestations, accentuant la vulnérabilité des personnes déjà fragilisées.
Inégalités et stigmatisation : un système à revoir
Les foyers aisés bénéficient de scores de suspicion plus faibles, tandis que les ménages précaires sont systématiquement désavantagés. Les événements de vie tels qu’un déménagement ou une séparation augmentent le risque de contrôle pour ces derniers, renforçant ainsi une politique de stigmatisation.
Cette approche contribue à une maltraitance institutionnelle, où les contrôles anxiogènes peuvent mener à des suspensions de prestations. Face à ce constat, les associations demandent l’interdiction de cet algorithme, jugé discriminatoire et stigmatisant, afin de protéger les droits des plus vulnérables.
