Bien que l’inclusion soit un enjeu sociétal majeur, l’accessibilité des ERP reste un défi persistant. Malgré les législations en vigueur, de nombreux établissements demeurent inaccessibles aux personnes à mobilité réduite, générant frustration et inégalités. Face à cette situation, quelles actions peuvent être envisagées pour garantir le respect des normes d’accessibilité ?
Comment naviguer entre les obligations légales et les recours possibles ? Quels sont les droits des usagers face à des infrastructures non conformes ? Découvrez dans cet article des pistes concrètes pour réagir efficacement et faire valoir vos droits !
Problème d’accessibilité : un défi persistant
De nombreux établissements recevant du public (ERP) demeurent inaccessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) en raison de contraintes financières, techniques ou administratives. Cette situation engendre une frustration considérable et un sentiment de discrimination chez les personnes concernées, qui se voient privées de leur liberté de mouvement.
Dès lors que vous accueillez du public dans vos locaux, vous devez disposer d’un registre public d’accessibilité depuis le 30 septembre 2017 !
Mais combien d’ERP L’ONT ? @AccessibleTOUS pic.twitter.com/PrACQVIfTm— ♿ Accessible POUR TOUS ♿ (@AccessibleTOUS) October 8, 2024
L’inaccessibilité des ERP constitue une atteinte à l’égalité des droits, car elle empêche une partie de la population de participer pleinement à la vie sociale et économique. Assurer l’accessibilité est essentiel pour garantir l’inclusion et le respect des droits fondamentaux de chacun.
Recours face à un ERP non conforme
Les personnes confrontées à des obstacles d’accessibilité dans les ERP peuvent envisager de porter plainte contre les gestionnaires de ces établissements. Pour cela, il est crucial de vérifier que l’infraction est bien constituée, notamment en cas de non-respect des délais de mise en conformité. Les ERP anciens avaient jusqu’à 2015 pour se conformer aux normes, avec des extensions possibles via un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).
Si ces délais sont dépassés sans justification valable, une plainte peut être déposée. Il est conseillé de rassembler des preuves tangibles et de consulter un avocat spécialisé pour maximiser les chances de succès.
Obligations légales pour les ERP neufs et anciens
Les ERP neufs, dont le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2009, doivent impérativement être accessibles, sans possibilité de dérogation. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères, telles que des amendes ou même la fermeture administrative de l’établissement.
Pour les ERP anciens, la loi de 2005 avait fixé une échéance de mise en conformité à 2015. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées pour des raisons techniques ou financières, après validation par la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA).
