TCI – Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) était une juridiction française de premier degré, spécialisée dans les litiges liés à l’invalidité et à l’inaptitude au travail. Il intervenait notamment en cas de désaccords avec des décisions de la Sécurité sociale ou de la CDAPH concernant des pensions d’invalidité ou des taux d’incapacité.
Depuis le 1er janvier 2019, le TCI a été supprimé et ses fonctions ont été transférées aux pôles sociaux des tribunaux judiciaires. Ces pôles continuent de traiter les contentieux relatifs à l’incapacité, assurant ainsi la protection des droits des personnes concernées.
Derniers articles à ce sujet
Nous sommes navrés, nous n'avons pour le moment pas d'article en ligne traitant de "TCI"
Vous pouvez cela dit consulter notre rubrique Actualités pour découvrir toutes les informations à la une sur le handicap.